Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : concession d'aménagement
Tags relatifs
Dernières notes
L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de...
Dans six arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que l’annulation de la convention d’aménagement empêche la société d’aménagement expropriante d’obtenir du juge de l’expropriation la fixation des indemnités dues à l’exproprié avant la prise de possession du terrain. La délibération du conseil municipal ayant autorisé le maire à conclure une concession d’aménagement,...
Publié le 03/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson jean luc romero michel chanson francaise cinéma caricature politique internationale musique occitanie ps toulouse blog europe histoire parti socialiste ville de vanves cartoon paris affaires européennes bd christianisme fanzine film france gratuit littérature recettes webzine zébra bande-dessinée cinema encre espagne eustache et hilda films gastronomie glucksman humour italie l. p. hartley leslie poles hartley place publique religion royaume-uni russie saint louis solann ukraine voyage camping car 77ème festival de cannes